Overview
Licence de Bateau de Plaisance
Une Licence de Bateau de Plaisance (PCL) est délivrée à une embarcation utilisée pour la pêche sportive, les sports nautiques ou les loisirs, et comprend une plateforme récréative.
Les pédalos, canoës, kayaks, planches de surf ou bateaux pneumatiques non motorisés ne sont pas considérés comme des bateaux de plaisance.
Les pédalos, canoës, kayaks, planches de surf ou bateaux pneumatiques non motorisés ne sont pas considérés comme des bateaux de plaisance.
Période de validité
La Licence de Bateau de Plaisance sera valable pour une période de douze (12) mois à compter de la date de délivrance ou pour une période plus courte déterminée par l'Autorité.
Délai pour le renouvellement de la licence
Une demande de renouvellement d'une Licence de Bateau de Plaisance doit être présentée par le titulaire de la licence dans les 3 mois précédant la date d'expiration de la licence.
Si une demande de renouvellement est présentée après l'expiration de la licence mais dans un délai de 30 jours, l'Autorité peut renouveler la licence moyennant le paiement par le titulaire de la licence d'une majoration de 50 % en plus des frais de renouvellement.
Une licence sera caduque si elle n'est pas renouvelée dans les 30 jours suivant la date de son expiration.
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